Question du 28/04/09

Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences que pourrait avoir sur la vie associative, ainsi que sur celles des pratiquants d'activités physiques et sportives, la proposition de loi n° 975 déposée par Monsieur Philippe Cochet en juin 2008. En effet, la fédération sportive et gymnique du travail oeuvre depuis plus d'un siècle pour le développement de pratiques d'activités physiques et sportives accessibles à toute la population, contribuant par la même au bien-être physique et social des pratiquants. Cependant, différents faits tels que les récentes décisions d'organisation et de gestion du centre national pour le développement sportif (CNDS), ainsi que l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) et la suppression des postes au ministère de la jeunesse et des sports, témoigne de la volonté de l'État d'abandonner cette dimension du sport «pour tous» associatif. La volonté, ainsi exprimée, serait de privilégier des pratiques sportives de haut niveau pour lesquelles la ligue d'Aquitaine FSGT exprime sa très vive préoccupation quant au devenir du sport pour tous associatif. Cette proposition de loi, présentée sans concertation aucune avec le mouvement sportif, risque de déréglementer les activités de sports de loisirs. Elle privilégierait le sport de haut niveau et le développement des TPE-PME dans le secteur des loisirs, au détriment des associations sportives qui pourtant favorisent le lien social et la lutte contre l'exclusion des plus démunis. De plus, cette proposition de loi remet en cause d'une part le fonctionnement des fédérations et, d'autre part, ne tient pas compte de l'implication importante de millions de bénévoles associatifs dans ce secteur. Par ailleurs, elle remet également en cause les dispositifs de formation fédérale et rend la formation dépendante des organismes financiers, mettant en péril l'activité de professionnels dont le diplôme n'aura plus grand intérêt. En conséquence, elle lui demande quelle suite il entend réserver à cette proposition de loi.

En attente de réponse.